Monde campus, AEF (7/6/17) : La délivrance du master reste réservée à l’université et aux grandes écoles publiques - MàJ 10/6/17
Monde Campus : La Conférence des grandes écoles avait saisi le Conseil d’Etat afin que les écoles privées ou associatives puissent elles aussi délivrer ce diplôme bac+5. Mais la plus haute juridiction administrative a confirmé la légalité du monopole public.
Le Conseil d’Etat a rejeté, dans une décision du mercredi 7 juin, une demande de la Conférence des grandes écoles (CGE) visant à ce que les écoles privées et associatives puissent délivrer le Diplôme national de master. La situation reste donc la même qu’actuellement : seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou à caractère administratif (EPA), c’est-à-dire les universités et les grandes écoles publiques, peuvent délivrer ce diplôme d’Etat. Les diplômes bac+5 des écoles privées ou associatives ne peuvent eux être validés que par un « grade master » (niveau), à la suite d’audits menés par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) et la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG). Lire la suite ICI
AEF : Délivrance du DNM par les établissements privés : le Conseil d’État rejette la requête de la CGE
Le Conseil d’État rejette, mercredi 7 juin 2017, la requête de la CGE visant en particulier à ce que les établissements privés puissent, sous certaines conditions, délivrer le diplôme national de master. Pour rappel, la CGE - alors présidée par Philippe Jamet (lire sur AEF) - avait saisi le Conseil d’État en avril 2015 pour "mettre fin à une hiérarchisation des établissements privés ou publics, universités ou écoles" dans la délivrance du DNM (lire sur AEF). La CGE souhaitait l’abrogation de l’article 7 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master et de l’article 18 du 22 janvier 2014 relatif au cadre national des formations. Elle demandait l’annulation pour excès de pouvoir de "la décision implicite née du silence gardé par la ministre de l’ENESR" sur ce souhait d’abrogation. Lire la suite sur AEF (abonnement) ou demander gentiment.
EducPro : Master : le Conseil d'État maintient le monopole des universités et écoles publiques
En matière de délivrance du master, le Conseil d'État a estimé, dans sa décision du 7 juin 2017, que le monopole actuel détenu par les universités et grandes écoles publiques "résulte de la loi". La Conférence des grandes écoles l'avait saisi, estimant, de son côté, qu'il y avait "une rupture d'égalité" avec les établissements privés.
Le cataclysme espéré par la CGE (Conférence des grandes écoles) n'a pas eu lieu. Deux ans après le dépôt du recours, le Conseil d'État a rejeté, dans sa décision du mercredi 7 juin 2017, la demande de la CGE visant à permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés de délivrer le diplôme national de master. Lire la suite ICI