JO (14/218) : création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté »
JORF n°0039 du 16 février 2018
texte n° 33
Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts