Courriel du SNASUB-FSU de l'université d'Orléans aux collègues BIATOSS (3/5/19) : Amiante : un communiqué des représentants FSU au CHSCT

Chère collègue, cher collègue,

En tant que membres du comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), au sein duquel nous siégeons au titre de la FSU, nous souhaitons vous informer des éléments suivants.

Le 7 mars dernier, le CHSCT avait voté à l’unanimité la saisine de l’Inspecteur santé et sécurité au travail pour enfin obtenir de l’administration les documents (règlementairement obligatoires) relatifs à tous les travaux, notamment dans des bâtiments amiantés.

Notre démarche a certainement participé à la mise en ligne de quelques documents (Intranet : Hygiène et sécurité/amiante) attestant de la présence d’amiante dans de nombreux bâtiments. En revanche, nous sommes toujours dans l’attente des plans de prévention avant travaux (travaux faits par des entreprises extérieures) et plan de retraits (travaux diligentés en interne), de compte-rendu des travaux, etc.

Depuis cette mise en ligne, des collègues se sont manifestés pour nous signaler qu’ils avaient effectué des travaux justement dans des locaux identifiés comme contenant de l’amiante, sans protection adaptée. Si vous êtes dans ce cas et que vous n’avez pas reçu de fiche d’exposition à l’amiante, nous vous invitons à demander à la médecine de prévention une visite médicale à l’aide du courrier ci-dessous. Si vous êtes en contact avec un collègue dans ce cas, n’hésitez pas à lui transmettre cette information.

Le 5 avril dernier, le secrétariat du CHSCT a proposé une réunion de travail aux organisations représentatives, pour notamment définir les points à mettre à l’ordre du jour des différentes séances. Le SNPTES n’a pas répondu, ni indiqué de point à mettre à l’ordre du jour. Les membres FSU, Solidaires et SGEN, soit toutes les organisations syndicales présentes, ont demandé la tenue d’un CHSCT sur la thématique de l’amiante (présentation de tous les travaux en cours à l'Université, point sur les procédures amiante, procédure de déclaration d'exposition et de mise en place d'un suivi médical spécifique et systématisé, dispositifs d'information et d'alerte des donneurs d'ordre et des agents techniques et logistiques intervenant sur matériaux amiantés).

Dernier rebondissement, le prochain CHSCT pourtant planifié de longue date le 30 avril a été reporté… sans raison ni date de report.

- Information nouvelle jurisprudence :

Tous les travailleurs exposés à l'amiante pourront désormais prétendre à l'indemnisation du préjudice d'anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante. Il fallait auparavant avoir travaillé dans certaines entreprises recensées.

Ferly Clodomar, Anne-Lise Doyen, Gwenaëlle Fabre, Jean-Michel Fabresse, Aline Henninger et Sylvain Janiec, représentants FSU au CHSCT

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(*)-Orléans, le...

Madame le médecin de prévention,

Conformément à l'article 22 du décret 82-453 du 28 mai 1982, j'ai l'honneur de vous demander le bénéfice de la visite médicale de prévention.

En effet, j'ai effectué à plusieurs occasions des travaux (localisation/nature du travail réalisé/périodes de travail/caractéristiques des matériaux tels fibro ciment plaquo etc.) sans jamais avoir été alerté quant à la présence ou non  de matériaux amiantés.

(1) N'ayant aucun document à ma disposition (pas de fiche déclarative de l'employeur, pas de DTA notamment), je crains y avoir été exposé.

(2) Ayant pu consulter le DTA accessible sur intranet, je constate y avoir été exposé.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, l'expression de mes sincères salutations,
Nom - prénom - Signature.