Hist. d'Univ. (10/8/10) et EducPro (18/8/10) : LRU : quatre articles sur l'autonomie des universités validés par le Conseil constitutionnel
Hist. d'Univ : La LRU a 3 ans. 10 août 2007 - 10 août 2010. 3ème anniversaire de la LRU et un beau cadeau offert par le Conseil constitutionnel : les articles du Code de l’éducation sur les comités de sélection et sur le pouvoir de veto du président de l’université en matière de recrutement des enseignants-chercheurs ne sont pas inconstitutionnels car ils respectent l’indépendance des enseignants-chercheurs et l’égalité. Le pouvoir de veto est cependant conditionnel : ces conditions ne sont pas claires. Lire la suite…
EducPro : Pas de remise en cause de la loi sur l’autonomie des universités (LRU). La décision du Conseil constitutionnel est tombée le 6 août 2010. Les quatre articles du Code de l’éducation contestés – concernant la procédure de recrutement et le statut des enseignants-chercheurs - sont conformes à la Constitution, a-t-il estimé. Avec une réserve tout de même concernant les motivations du droit de veto du président (voir encadré). Lire la suite ici