Rue89 (9/6/10) : à débattre : Suppression du jury populaire aux assises : trois pros débattent

Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, le ministère de la Justice prévoit de revoir la composition des cours d'assises de première instance. C'est ce que révélait Le Parisien le 5 juin dernier. En ligne de mire : le jury populaire -neuf jurés tirés au sort parmi la population- qui depuis la Révolution, siège aux côtés d'un jury professionnel, composé de trois magistrats. Ensemble, cette formation juge les crimes, la catégorie des infractions les plus graves. Selon le projet de la Chancellerie, le jury populaire ne serait plus convoqué qu'en appel. Et un « tribunal criminel » composé de cinq magistrats professionnels viendrait remplacer la formation mixte.

Rue89 a demandé à des professionnels de rendre leur verdict sur le jury populaire. Lire la suite ICI

Màj 23h06 : Touche pas à mes jurés d'assises. Par Laure Heinich-Luijer

On dit de la cour d'assises qu'elle est la figure judiciaire de la nation, la vitrine de la justice. Michèle Alliot-Marie pense supprimer les jurés de la cour d'assises. On pensait avoir tout entendu sur la refonte du Code de procédure pénale. On pensait avoir tout lu avec les 225 pages de l'avant-projet du 1er mars 2010. On se trompait.

L'idée est de constituer un tribunal criminel départemental composé de trois magistrats professionnels et de deux juges de proximité en première instance puis de maintenir les jurés en appel. On n'avait pas touché aux jurés populaires depuis Vichy, qui avait réduit le nombre de jurés de douze à six. Ce n'était pas la République. A peine la France. Lire la suite ICI