SLR (10/6/10) : Intéressement financier des personnels aux contrats de recherche : Décret du 7 juin 2010
Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l’intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
Publié au JORF n°0131 du 9 juin 2010 page 10570 texte n° 25
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