SLU (13/1/12) : Proposition de loi relative à la formation des maîtres

ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 janvier 2012.

PROPOSITION DE LOI relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par M. Jacques GROSPERRIN, député.

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