EducPro (21-22/11/17) : Exclusif. Politique de site : le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance

21 nov. : Politique de site : l’avant-projet de loi d’habilitation au Conseil des ministres le 29 novembre.

Déposé durant l’été devant le Conseil d’État, l’avant-projet de loi d’habilitation permettant d’injecter plus de souplesse dans la politique de regroupement d’établissements doit être présenté en Conseil des ministres le 29 novembre 2017. Principale évolution depuis la première mouture : la durée maximale d'expérimentation passe de quinze à dix ans.

C'est une nouvelle étape, sur la longue route menant à l'ordonnance. L'avant-projet de loi d'habilitation dédié à la politique de site, qui doit permettre au gouvernement de légiférer ensuite par ordonnance, doit être présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 novembre 2017. Le texte fait partie d'un document plus global, baptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance". Lire la suite ICI

22 nov. :  Exclusif. Politique de site : le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance.

Pour assouplir les règles en matière de regroupements d'établissements d'enseignement supérieur, le gouvernement réfléchirait à recourir à une ordonnance, selon des informations recueillies par EducPros. Une manière d'accélérer la recomposition du paysage de l'enseignement supérieur.

Et si les ordonnances ne concernaient pas que la loi travail ? Selon les informations recueillies par EducPros, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation étudierait la possibilité de légiférer par ordonnance, pour ajouter de la souplesse dans la politique de regroupements de sites, née de la loi ESR de juillet 2013. Lire la suite ICI