PRES Sorbonne Universités
PRES Sorbonne Universités : la ville de Paris et la région Île-de-France voteront contre l'adoption des statuts dans leur rédaction actuelle
domaine : Enseignement supérieur et recherche
rubrique : Collectivités territoriales
date : 24/02/2010 16:15:04
La ville de Paris et la région Ile-de-France « déplorent l'absence de concertation préalable à l'élaboration des statuts [du PRES « Sorbonne Universités » ] qui prévoient une appropriation exclusive du nom Sorbonne », mercredi 24 février 2010. « Ces statuts étant inacceptables dans leur rédaction actuelle, la ville de Paris et la région Île-de-France voteront contre leur adoption lors des conseils d'administration ». L'intention du PRES, constitué sous la forme d'une FCS (fondation de coopération scientifique) par les universités Paris-II Panthéon Assas, Paris-IV Sorbonne et Paris-VI (UPMC), de prendre le nom de « Sorbonne Universités » était annoncée dans le rapport Larrouturou, remis à Valérie Pécresse vendredi 19 février 2010 (AEF n°127731).
La ville de Paris rappelle qu'elle est « propriétaire du bâtiment de la Sorbonne, dont elle assure travaux et entretien, et de la marque Paris Sorbonne ». De ce fait, « ni la région, ni la ville ne peuvent accepter que le PRES Sorbonne Universités 'se prononce sur la possibilité de conclure un contrat de licence et/ou un contrat de sous licence au profit de la fondation pour l'exploitation, l'utilisation, la reproduction et l'apposition de marques comprenant le terme 'Sorbonne', dont les marques 'La Sorbonne' et 'Université de la Sorbonne' détenues par les membres fondateurs initiaux'. »
De même, les deux collectivités s'opposent à ce que le PRES « se prononce sur la possibilité d'autoriser les membres de la fondation [de coopération scientifique] » à faire de même. Pour elles, « cette revendication implicite d'exclusivité sur le nom 'Sorbonne' porte préjudice non seulement à la communauté universitaire parisienne et francilienne, mais également à tout citoyen concerné par le rayonnement scientifique et intellectuel de la capitale et de la région, le nom 'Sorbonne' étant un symbole inaltérable de savoir et de culture. »