IDDE* Lyon I (16/2/17) : Le Tribunal Administratif sanctionne l’Université de Lyon !

*Informer, Débattre, Décider Ensemble

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse diffusé ce jour par Claude Danthony,président de l’association Démocratie et transparence à l’Université de Lyon.

Ce mercredi 15 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a adressé aux requérants 4 jugements du 2 février 2017.
Il s’agit des jugements n°1303437, 1303512, 1308662 et 1309079. Ces 4 affaires avaient fait l’objet d’une audience publique (avec des conclusions communes du rapporteur public, vu leurs liens) le 19 janvier 2017.
Ils ont été rendus à la demande de différents requérants individuels (membres d’instances des établissements lyonnais) et de l’association Démocratie et transparence à l’Université de Lyon.

En ce qui concerne l’Université de Lyon, le tribunal administratif annule, entre plusieurs autres :

• L’élection de M. Bouabdallah comme président de l’Université de Lyon le 22 mars 2013 ;
• La modification du règlement intérieur de mai 2013 qui avait permis de rayer 6 740 enseignants-chercheurs des listes des électeurs devant désigner des représentants au CA de l’Université de Lyon [1] ;
• La première désignation écrite, le 3 septembre 2013, des personnalités qualifiées devant siéger au CA de l’Université de Lyon.

Mais le plus intéressant est le motif de ces nombreuses annulations, comme décrit avec un peu d’étonnement par le rapporteur public : le conseil d’administration de l’Université de Lyon n’a jamais été régulièrement composé. La plupart des membres n’avaient pas même fait l’objet d’une désignation formelle. Et lorsque, le 3 septembre 2013, cela a été (tardivement et partiellement) fait par écrit pour les personnalités qualifiées, cette décision a été illégalement prise ! Lire la suite ICI